Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet Viris Experts l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site Viris Experts implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Viris Experts sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Viris Experts, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Viris Experts est mis à jour régulièrement par Viris Experts responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet Viris Experts a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Viris Experts sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Viris Experts ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site Viris Experts est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Viris Experts et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Viris Experts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Viris Experts. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Le site Viris Experts agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Viris Experts ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Viris Experts, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Viris Experts ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Viris Experts. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Viris Experts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Viris Experts se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 – Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Viris Experts est représenté par Olivier Roussel et Guillaume Pottier, représentante légale de l’entreprise. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Viris Experts s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Viris Experts traite des données personnelles, Viris Experts prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Viris Experts les traite.

2 – Finalité des données collectées

Viris Experts est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Viris Experts disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données de l’utilisateur après sa mort et de choisir à qui Viris Experts devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès qu’Viris Experts a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Viris Experts s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Depuis le 25 mai 2018, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie du droit à l’effacement de ses données. Il peut exercer ses droits sur ses propres données en nous adressant un email à contact@viris-experts.com en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

4 – Non-communication des données personnelles

Viris Experts s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Viris Experts reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Viris Experts s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Viris Experts, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Viris Experts ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’ Viris Experts et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs d’ Viris Experts sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Viris Experts n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Viris Experts et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Viris Experts.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, Viris Experts utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Viris Experts prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies »

Le site Viris Experts contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Viris Experts. Cependant, Viris Experts n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Viris Experts est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Viris Experts d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur. Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Viris Experts informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Viris Experts ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Viris Experts décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Viris Experts, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour Viris Experts d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Viris Experts pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Viris Experts. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Viris Experts dépose ce type de cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Viris Experts est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville.