Chaque nouvelle année fiscale apporte son lot de modifications et d’ajustements, et l’année 2024 n’échappe pas à cette règle avec des implications importantes pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) avec la Loi Finances 2024.
Alors, quelles sont les nouveautés à prendre en compte pour les entrepreneurs soucieux de maximiser leurs avantages fiscaux et de rester compétitifs sur le marché ? La réponse avec votre expert-comptable.
La principale évolution à souligner est l’introduction d’une nouvelle catégorie d’entreprises : les Jeunes Entreprises de Croissance (JEC). À partir du 1er janvier 2024, la JEC rejoint le paysage des JEI, offrant un statut spécifique à un certain type d’entreprises. La JEC se distingue par la possibilité de consacrer entre 5 et 15 % de ses charges à des dépenses de recherche et développement (R&D), tandis que les JEI traditionnelles bénéficient d’un pourcentage plus élevé pour ces dépenses.
De plus, la JEC doit répondre à des critères spécifiques de performance économique et être en activité depuis moins de huit ans.
Jeunes entreprises innovantes : Du nouveau concernant les avantages fiscaux
En ce qui concerne les avantages fiscaux, les JEI – jeunes entreprises innovantes – continuent de bénéficier de diverses exonérations, notamment en matière de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de cotisations sociales.
Cependant, à partir du 1er janvier 2024, l’exonération d’impôt sur les bénéfices ne s’applique plus aux nouvelles entreprises innovantes, une décision motivée par l’inadaptation de cette exonération à la réalité des résultats souvent déficitaires des JEI.
Une autre évolution majeure concerne l’accès des JEI au dispositif IR-PME. Cette mesure, introduite par l’article 48 de la Loi de Finances pour 2024, vise à encourager les investissements dans les jeunes entreprises en offrant une réduction d’impôt aux contribuables qui investissent dans leur capital. Avec un taux de réduction renforcé pouvant atteindre jusqu’à 50 % pour les dépenses R&D représentant plus de 30 % des charges de la JEI, cette disposition offre des incitations significatives pour les investisseurs.
Il est essentiel pour les entrepreneurs de bien comprendre ces changements et leurs implications fiscales. Pour cela, il est recommandé de consulter un expert-comptable afin de déterminer l’éligibilité de leur entreprise aux différents statuts et dispositifs fiscaux disponibles. En restant informés et en s’adaptant aux évolutions législatives, les jeunes entreprises peuvent optimiser leur situation financière et renforcer leur compétitivité sur le marché.
En tant qu’experts-comptables, nous accompagnons les jeunes entreprises innovantes en leur fournissant toute notre expertise financière. Nous guidons nos clients JEI dans la gestion de leurs finances. Libérant ainsi leur temps pour qu’ils puissent se concentrer pleinement sur leur croissance.
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